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Dernière mise à jour : avril 2026 — Version 1.0

ℹ️ En utilisant la plateforme L.E.V.E HAITI / S.A.V.E HAITI, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web https://leve-ayiti.polsia.app, opéré par l'organisation L.E.V.E HAITI (Leadership pour l'Évolution, la Valorisation et l'Émancipation d'Haïti) et sa marque associée S.A.V.E HAITI (Synergie d'Action pour la Valorisation et l'Émancipation d'Haïti).

La plateforme a pour objet de permettre à toute personne physique ou morale de faire des dons en ligne pour financer des projets humanitaires et de développement en Haïti, avec un engagement total de transparence.

2. Accès à la plateforme

L'accès au site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. La consultation des projets, du tableau de bord de transparence et des contenus publiés est libre et gratuite.

Pour effectuer un don, l'utilisateur doit fournir un nom et une adresse e-mail valide via le formulaire de donation. Aucune création de compte n'est nécessaire.

3. Conditions relatives aux dons

3.1 Caractère volontaire et irrévocable

Les dons effectués sur la plateforme sont volontaires, définitifs et non remboursables, sauf cas exceptionnel (erreur de double transaction, montant erroné) signalé par e-mail à contact@leveayiti.org dans un délai de 48 heures suivant la transaction.

En effectuant un don, vous confirmez avoir pris connaissance de l'objet de la plateforme et des projets soutenus, et vous faites ce don en pleine connaissance de cause.

3.2 Affectation des dons

Chaque don est affecté au projet sélectionné par le donateur au moment de la transaction. L.E.V.E HAITI s'engage à utiliser les fonds reçus exclusivement pour financer les projets présentés sur la plateforme, conformément aux objectifs humanitaires et de développement de l'organisation.

Une partie mineure des fonds collectés peut être allouée aux frais de fonctionnement de la plateforme (frais de paiement, hébergement), dans la limite du strict nécessaire. Ce pourcentage est indiqué dans le tableau de bord de transparence.

3.3 Paiements

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe (certifié PCI-DSS). L.E.V.E HAITI ne stocke aucune donnée bancaire. En procédant au paiement, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe.

4. Transparence et suivi des projets

L.E.V.E HAITI s'engage à maintenir un niveau élevé de transparence :

  • Chaque projet est documenté avec des preuves photos et des rapports financiers accessibles publiquement sur la plateforme ;
  • Les montants collectés et dépensés sont publiés en temps réel sur le tableau de bord de transparence accessible à l'adresse /transparency ;
  • Des mises à jour régulières (photos, vidéos, rapports d'avancement) sont publiées pour chaque projet actif ;
  • En cas d'impossibilité de réaliser un projet, les donateurs concernés seront informés par e-mail et les fonds seront réaffectés à un projet similaire ou restitués selon les possibilités.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de tout formulaire rempli (nom, e-mail, etc.) ;
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique ;
  • Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre le fonctionnement technique du site ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de L.E.V.E HAITI et des tiers ;
  • Ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur via les formulaires de contact.

L.E.V.E HAITI se réserve le droit de signaler tout comportement frauduleux aux autorités compétentes.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site — textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, identité visuelle des marques L.E.V.E HAITI et S.A.V.E HAITI — est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de l'organisation ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de L.E.V.E HAITI, est formellement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites.

Exception : les utilisateurs peuvent partager des liens vers les pages du site et citer de courts extraits à des fins d'information, sous réserve de mentionner explicitement la source (« L.E.V.E HAITI — leve-ayiti.polsia.app »).

7. Limitation de responsabilité

L.E.V.E HAITI met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations publiées et la continuité du service. Cependant, l'organisation ne saurait être tenue responsable :

  • d'interruptions temporaires du service dues à des opérations de maintenance, incidents techniques ou cas de force majeure ;
  • de dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site ;
  • du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie par liens hypertextes ;
  • de retards éventuels dans l'exécution des projets financés, liés à des contraintes locales en Haïti (sécurité, logistique, conditions climatiques).

Dans tous les cas, la responsabilité de L.E.V.E HAITI ne pourra excéder le montant du don effectué par l'utilisateur concerné.

8. Modification des CGU

L.E.V.E HAITI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par e-mail ou par un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

L'utilisation continue de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises aux principes généraux du droit international applicable aux organisations humanitaires et aux plateformes de collecte de fonds en ligne. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :
📧 contact@leveayiti.org

Voir aussi : Politique de confidentialité — Mentions légales

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